J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0603143V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 décembre 2006 :


I. - OUVRAGES

Conseiller socio-éducatif

Catégorie A

Session 2005

Filière médico-sociale

Coordination Olivier Bellégo

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

de la région Ile-de-France


Comment préparer les concours d'entrée à la fonction publique territoriale ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?

Les candidats trouveront dans ces annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.

Première partie : le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Deuxième partie : l'épreuve écrite de note de synthèse.

Troisième partie : l'épreuve orale obligatoire de commentaire de texte.

Quatrième partie : les épreuves orales facultatives.

Cinquième partie : le rapport du président du jury.

2006, la Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 176 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-006267-3. - Réf : 9 782110 062673.


L'Embauche

Contrat de travail, période d'essai, formalités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


De l'offre d'emploi à la conclusion du contrat de travail en passant par les procédures de recrutement, les aides à l'embauche, les formalités et obligations consécutives à la signature du contrat de travail ainsi que les sanctions encourues par l'employeur en cas de travail illégal et les droits du salarié confronté à cette situation, ce guide fait le point sur toutes les questions liées à l'embauche d'un salarié par un employeur.

Il intègre, par ailleurs, l'actualité sociale et juridique la plus récente, qu'il s'agisse du chèque emploi-service universel (CESU) pour les particuliers employeurs, du CDD « senior », du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, de la lutte contre les discriminations, du contrat « nouvelles embauches », du « chèque emploi de très petites entreprises »...

2006, la Documentation française, collection « Transparences », 180 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-006368-8. - Réf : 9 782110 063687.



ERRATA SUR LES RÉFÉRENCES DU TITRE PRÉCÉDEMMENT PARU



Les Institutions représentatives du personnel

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement



Collection « Transparences », 188 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-006369-6. - Réf. : 9 782110 063694.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Planète océane

L'essentiel de la mer

Sous la direction de Jean Guellec et Pascal Lorot

Institut Choiseul


Avec le parrainage du secrétariat général de la mer et de la marine nationale, des conseils généraux de la Charente-Maritime, du Nord - Pas-de-Calais (et al.)

Planète océane est le premier ouvrage qui présente et analyse l'ensemble des questions liées à la mer dans les domaines scientifiques, économiques, politiques, stratégiques et touristiques et aborde ainsi les questions les plus variées : quelles sont les plus grandes flottes militaires et les plus grandes compagnies de navigation ? Quel avenir pour les industries de la pêche et les chantiers navals européens face à la concurrence asiatique ? Quelle précaution pour le transport maritime des hydrocarbures ? Comment lutter contre les menaces terroristes, les activités de contrebande et la piraterie ? Quel développement pour le tourisme côtier ?

Avec un accès à quatre grands thèmes :

Economie, ressources et industrie de la mer :

Entreprises, ports de commerce et flux maritimes, constructions navales civile et militaire, pêche et aquaculture, pétrole, gaz et énergie...

Espaces, droit et frontières maritimes :

Institutions internationales, l'Europe et la mer, détroits interocéaniques, contrebande et trafics illégaux, droit de la mer, Antarctique, migrations, piraterie...

Géopolitique et stratégies navales :

Conflits maritimes, lutte contre le terrorisme, sécurité maritime, les grandes flottes, stratégies navales des Etats-Unis, de la Chine, de la France...

Science, biodiversité, loisirs et patrimoine :

Recherche scientifique, nouvelles technologies, océans et changement climatique, protection des espèces, pollution, nouvelles ressources de la mer, économie du tourisme maritime, industrie nautique, urbanisme et architecture, patrimoine...

Avec une cinquantaine d'articles rédigés par les meilleurs spécialistes français et internationaux, Planète océane constitue, en un seul volume, une véritable encyclopédie du monde maritime, agréablement illustrée, qui intéressera autant le grand public que les professionnels de la mer.

2006, Institut Choiseul, 528 p., cartes, photos. - 29 . - ISBN : 2-916722-00-9. - Réf. : 9 782916 722009.


Sécurité contre l'incendie dans les établissements

recevant du public (n° 1685)

Dispositions générales

Edition mise à jour le 2 novembre 2006

Journaux officiels


Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, approuvé par arrêté de la même date, précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public.

Cet ouvrage reprend :

- le livre I et le livre II, titre I, du règlement, relatifs aux dispositions générales applicables à tous les établissements recevant du public : classement des établissements, procédure d'adaptation des règles de sécurité, cas particuliers d'application du règlement ;

- les dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories : construction, aménagement intérieur et décoration, chauffage, ventilation et conditionnement d'air, installations au gaz et aux hydrocarbures, installations électriques, éclairage, ascenseurs et monte-charge, escaliers mécaniques, installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration ;

- les moyens de secours contre l'incendie ;

- et les instructions techniques qui définissent ou précisent certaines exigences réglementaires : le désenfumage, les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu, les systèmes d'alarme et les façades.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 1685 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 474 p. - 18,60 . - ISBN : 2-11-076261-6. - Réf. : 9782110 762610.


II. - REVUES

Les Cahiers de l'institut d'aménagement

et d'urbanisme de la région Ile-de-France

Institut d'aménagement et d'urbanisme

de la région Ile-de-France

Revue présentée en français et en anglais

Liban, retour sur expérience


Depuis 1991, la région Ile-de-France conduit des actions de coopération en direction du Liban, en particulier dans sa région capitale, Beyrouth. Cette coopération s'est voulue porteuse de valeurs : celles du développement durable et de la mise en valeur des ressources tant humaines que naturelles ou patrimoniales. Cette nouvelle livraison des Cahiers de l'IAURIF présente le fruit de ces échanges qui - compte tenu du contexte régional actuel - leur confèrent d'autant plus de force.

Editorial :

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.

De la reconstruction au développement (Al Fadl Chalak, président du Conseil du développement et de la reconstruction du Liban).

Moment charnière, retour sur expérience (François Dugeny, directeur général de l'IAURIF).

La saga de la reconstruction :

Quinze années de reconstruction (Fouad Awada, Jean-Louis Pagès, IAURIF).

Beyrouth reprend place au niveau international (Eric Huybrechts, Fouad Awada, IAURIF).

La saga croquée (Jacques Liger-Belair).

La réconciliation par la reconstruction (Eric Huybrechts, IAURIF).

Repères :

Le Liban, un territoire, une histoire, des hommes (Bernard Cauchetier, Jean-Louis Pagès, IAURIF).

40 ans de présence au Liban : les apports de l'IAURIF :

Des plans et des projets pour la région de Beyrouth (Marcel Belliot, FNAU, Fouad Awada, Eric Huybrechts, IAURIF).

Le SDATL (2002-2004) - (Fouad Awada, Jean-Louis Pagès, IAURIF).

Littoral, montagne, sites : les apports de l'IAURIF (Bernard Cauchetier, Christian Thibault, IAURIF).

Un programme post-conflit pour le Sud-Liban (Fouad Awada, IAURIF).

Cartographie et SIG, des contributions décisives de l'IAURIF (Christian Thibault, Sophie Foulard, IAURIF).

Chronologie des travaux et équipes IAURIF au Liban.

Dix thèmes de réflexion :

La règle et son respect (Sandrine Barreiro, IAURIF).

Incertitudes et planification (Gilles Antier, IAURIF).

La place du public et du privé (Bernard Cauchetier, IAURIF).

Investisseurs, chers investisseurs (Fouad Awada, IAURIF).

Le concept de rareté comme outil d'analyse et de projet (Jean-Louis Pagès, IAURIF).

Planification indicative, la force des idées (Jean-Louis Pagès, IAURIF).

L'ingénierie indépendante comme médiateur (Eric Verdeil, CNRS).

L'indispensable vulgarisation des concepts (Fouad Awada, IAURIF).

Recherche et expertise : regards croisés (Eric Huybrechts, IAURIF).

Planification à long terme et actions d'urgence : quelles articulations ? (Eric Huybrechts, IAURIF).

Bibliographie.

Biblio brèves.

Brèves rencontres.

« Les Cahiers de l'IAURIF », no 144, mars 2006, 176 p., cartes, illustrations, schémas. - 36 . - Réf. : 1 304500 000003.


Pouvoirs locaux

Les Cahiers de la décentralisation

Institut de la décentralisation


Ouverture :

Décentralisation : pour une volonté politique forte d'aggiornamento ! (par Jean-Pierre Balligand et Adrien Zeller).

Sur-le-champ :

Les « Chambellans » de la décentralisation (par Laurence Lemouzy).

France-Brésil : l'encadrement juridique des relations internationales des collectivités territoriales (par Pierre-Yves Chicot).

Politiques publiques :

Nantes-Métropole : éléments pour une nouvelle gouvernance des services publics urbains (par Maurice François et Philippe Marest).

Nouveaux territoires :

Saint-Etienne Métropole : le pari du design (par Pierre-Henri Varenne).

Europe :

Milan et Lille : une comparaison franco-italienne des projets institutionnels des métropoles (par Floridea Di Ciommo).

Dossier :

Finances & fiscalité locales : la révolution en marche :

Les départements après « l'Acte II » : un équilibre financier plus précaire (par Françoise Navarre).

Les finances intercommunales (par Sonia Guelton).

L'intercommunalité à l'épreuve de la réforme de la TP (par Marie-Paule Rousseau).

L'intercommunalité sans carburant ? (par Marc Censi).

Finances locales, finances publiques : le choc en retour (par Alain Guengant).

Les collectivités locales européennes au coeur des enjeux de finances publiques (par Nicolas Painvin).

« Il faut parvenir à réduire la dépense publique locale... » Entretien avec P. Méhaignerie.

Finances locales : que faire en 2007 ? (par Jacques-Sylvain Klein).

Fiscalité locale : changer d'époque ! (par Philippe Laurent).

Faire la révolution de la fiscalité locale (par Jack Lang).

Partage ou cogestion des ressources fiscales ? Un tour d'horizon des pratiques en Europe (par Dominique Hoorens et Isabelle Chatrie).

Le partage des impôts en Espagne (par Luis Caramés Vieitez et J.-M. Uhaldeborde.)

Essai :

Mobilité, multi-appartenance, démocratie & territoire : la citoyenneté entre gouvernance et identité (par Jean Viard).

Pouvoir local :

L'empowerment : à quelles conditions ? Pour quels objectifs ? (par Bernard Jouve).

Droit & décentralisation :

Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur (par Marie-Cécile Bégué).

Livres :

Le droit, réponse aux incertitudes des problématiques urbaines ? (par Alexandre Coqué).

Des collectivités locales actrices du développement durable (par Leslie Lechevallier).

Minorités ethniques et culturelles : un angle mort des politiques métropolitaines (par Marc Dumont).

L'évaluation et la prospective stratégique, outils du développement (par X. Poulet-Goffard).

« Pouvoirs locaux », no 71 IV/2006, décembre 2006, 132 p. - cartes, illustrations. - 12,20 . - ISBN : 2-909872-47-5. - Réf. : 9 782909 872476.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Experts et think tanks : quel modèle de conseil ?


Le rôle des think tanks (Pierre Lepetit - Accomex).

Expertise et conseil en France : un modèle centralisé et élitiste (Xavier Carpentier-Tanguy, colloque AFSP).

Expertise et conseil en Allemagne : gérer l'abondance (Markus Gabel et René Lasserre - Regards sur l'économie allemande).

Conseil économique : trois pays, trois modèles (Wolfgang Wiegard - Rapport du Sachvertständigenrat).

De l'expertise aux politiques publiques : l'exemple de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède (Werner Eichhorst et Ole Wintermann - IZA-Discussion paper series).

Repères :

Etats-Unis : berceau des think tanks.

Les principaux think tanks généralistes français.

Les principaux think tanks économiques français.

Vue d'ensemble des think tanks spécialisés dans les questions européennes.

Pour en savoir plus...

Brésil :

Politique économique : le dilemme de Lula (Jérôme Sgard - La Lettre du CEPII).

Philanthropie :

La naissance du philanthrocapitalisme (The Economist).

Endettement :

Les raisons de l'endettement excessif des ménages américains (Paul Jorion - Revue du MAUSS).

« Problèmes économiques », no 2912, mercredi 6 décembre 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029129.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Flexicurité

La protection de l'emploi en débat

Antoine Bevort, Michel Lallement, Chantal Nicole-Drancourt


Le droit du travail et le système de protection sociale issu des Trente Glorieuses sont aujourd'hui mis à mal par la globalisation économique. Le fossé s'est en effet creusé entre les salariés bénéficiant encore d'un emploi durable assorti d'une protection sociale étendue et ceux qui ne disposent pas de telles garanties (salariés instables ou précaires, travailleurs pauvres...).

Face à ces inégalités croissantes et au besoin actuel de flexibilité du marché du travail, l'idée d'un nouveau compromis social (une plus grande sécurité des parcours professionnels en contrepartie d'une plus grande flexibilité de l'emploi) fait son chemin. De là est née la notion de « flexicurité », qui englobe toutes les tentatives contemporaines visant à développer la protection des travailleurs dans un contexte de moindre protection de l'emploi.

Ce dossier se propose de mettre cette notion en perspective en l'inscrivant dans le cadre du débat français sur la flexibilité/sécurité de l'emploi, à la lumière des expériences étrangères (Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande, Italie, Allemagne).

« Problèmes politiques et sociaux », no 931, décembre 2006, 120 p. - 9,20 . - Réf. : 3 303332 109319.


Regards sur l'actualité

La Documentation française

Politique de l'immigration


Editorial :

Les politiques d'immigration en France depuis 1974 (Serge Slama) :

Chronologie des circulaires et événements (1972-1980) ;

La catégorisation des cartes de séjour depuis la loi de 1984 ;

La carte de séjour « vie privée et familiale ».

Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : extraits de l'exposé des motifs.

La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (Danièle Lochak).

Quelles perspectives d'immigration à moyen terme ? (Carole Deneuve).

La lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne et les Etats membres (Nicole Guimezanes) :

Les principaux instruments juridiques de l'Union européenne ;

Les diverses mesures d'éloignement du territoire français ;

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Egalement dans ce numéro :

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 (David Bonneau).

Chronologie : août 2006.

« Regards sur l'actualité », no 326, décembre 2006, 112 p. - 7,70 . - Réf. : 3 303332 603268.